Association Foncière
DELIBERATIONS
2024
- SEANCE DU 31 JANVIER 2024 - Liste des délibérations : lien
- SEANCE DU 31 JANVIER 2024 - Convocation officielle : lien
- Détail des Délibérations de la séance du 31 JANVIER 2024 : lien
2023
Statuts de l'Association Foncière de remembrement de DONNENHEIM :
Les statuts sont accessibles sous ce lien.
les membres du bureau : lien
SINISTRE INNONDATIONS - 2024
liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrevement : lien
CHASSE - PERIODE 2015 - 2024
Etat de répartition du produit de la chasse pour la période 2015-2024 : lien